publié le 20 juillet 1999
Administration du Cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 1998, les agents désignés ci-après sont nommés inspecteur principal d'administration fiscale à l'administration du Cadastre à partir du 1er mars 1998 à la résidence indiqu Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003119
- pub.
- 20/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du Cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 1998, les agents désignés ci-après sont nommés inspecteur principal d'administration fiscale à l'administration du Cadastre à partir du 1er mars 1998 à la résidence indiquée en regard de leur nom dans la colonne 3.
Pour la consultation du tableau, voir image