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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 février 1999

Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté royal du 31 août 1998, M. Treve, François C., directeur d'administration fiscale, est, au 1 er janvier 1998, nommé directeur régionale d'administr Par arrêté royal du 13 septembre 1998, M. Renier, Pierre M.M., inspecteur principal d'administr(...)

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02/02/1999
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MINISTERE DES FINANCES


Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté royal du 31 août 1998, M. Treve, François C., directeur d'administration fiscale, est, au 1er janvier 1998, nommé directeur régionale d'administration fiscale aux Services de contrôle général et d'organisation.

Par arrêté royal du 13 septembre 1998, M. Renier, Pierre M.M., inspecteur principal d'administration fiscale, est, au 1er avril 1998, nommé directeur d'administration fiscale à Arlon.

Par arrêté royal du 22 septembre 1998, M. Draye, Philippe M.E.J.G., inspecteur principal d'administration fiscale, est, au 1er mars 1998, nommé directeur d'administration fiscale à Mons.

Par arrêté royal du 22 septembre 1998, M. Patris, François A.R.G., inspecteur principal d'administration fiscale, est, au 1er novembre 1997, nommé directeur d'administration fiscale aux Services de contrôle général et d'organisation.

Par arrêté royal du 30 septembre 1998, M. Jost, Erich M., vérificateur principal d'administration fiscale, est, au 1er août 1997, nommé inspecteur d'administration fiscale à Eynatten.

Par arrêté ministériel du 12 octobre 1998, M. Heynen, Thierry P.M.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur D.A.E., est, au 1er décembre 1997, promu par avancement barémique dans l'échelle 10 S 3.

L'intéressé est, à la même date, muté dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service à Charleroi (Comptabilité).

Par arrêté ministériel du 13 novembre 1998, M. Cocquyt, Guido B.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand (cellule régionale de formation), est, au 1er novembre 1997, promu par avancement barémique dans l'échelle 10 S 3.

L'intéressé est, à la même date, muté dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service à Bruxelles (Centre de formation professionnelle).

Par arrêté ministériel du 16 novembre 1998, MM. Dendas, Alfons;

Leysen, Leo J.; Moens, Jan L., et Vandenbossche, Etienne G.E., inspecteurs principaux d'administration fiscale respectivement à Anvers, Anvers (recherches), Anvers et les Services de contrôle général et d'organisation, sont, au 1er novembre 1997, promus par avancement barémique dans l'échelle 10 S 3.

Les intéressés sont, à la même date, mutés dans les emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, respectivement à Anvers (comptabilité), Anvers (direction), Anvers (direction), et Anvers D.E. Par arrêté du directeur général du 26 november 1998, M. Vos, Paul L.A., inspecteur principal, chef de service à Anvers D.A., et M. Blancke, Jacques A.J., inspecteur principal, chef de service à Bruxelles (Masse d'habillement), sont, au 1er mars 1998, mutés dans les emplois d'inspecteur principal, chef de service, respectivement à Anvers Recherches (Huiles minérales), et Gand (direction).

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