Cabinet. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 1999, M. Michel Jaupart est nommé au cabinet de la Commissaire du Gouvernement chargée de la simplification administrative en qualité de Chef de Cabinet, à partir du 22 juillet 1999.

source: ministere de la fonction publique

numac: 1999002141

pub.: 11/11/1999

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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

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Cabinet. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 1999, M. Michel Jaupart est nommé au cabinet de la Commissaire du Gouvernement chargée de la simplification administrative en qualité de Chef de Cabinet, à partir du 22 juillet 1999.

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