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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 décembre 1999

Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 1999, M. Goffaux, Françis, est nommé commissaire de police de la commune de Jemeppe-sur-Sambre . (...)

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ministere de l'interieur
numac
1999000901
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09/12/1999
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 1999, M. Goffaux, Françis, est nommé commissaire de police de la commune de Jemeppe-sur-Sambre (arrondissement de Namur).

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