publié le 09 décembre 1999
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 1999, M. Goffaux, Françis, est nommé commissaire de police de la commune de Jemeppe-sur-Sambre . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000901
- pub.
- 09/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 1999, M. Goffaux, Françis, est nommé commissaire de police de la commune de Jemeppe-sur-Sambre (arrondissement de Namur).