publié le 17 novembre 1999
Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 22 octobre 1999, M. Simons, Christian, est nommé commissaire de police de la ville de Landen . Par arrêté royal du 22 octobre 1999, M. Clauw, José, est n(...) Par arrêté royal du 28 octobre 1999, M. Noon, Gerald, est nommé commissaire de police de la com(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000852
- pub.
- 17/11/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 22 octobre 1999, M. Simons, Christian, est nommé commissaire de police de la ville de Landen (arrondissement de Louvain).
Par arrêté royal du 22 octobre 1999, M. Clauw, José, est nommé commissaire de police de la ville de Furnes (arrondissement de Furnes).
Par arrêté royal du 28 octobre 1999, M. Noon, Gerald, est nommé commissaire de police de la commune d'Ixelles (arrondissement de Bruxelles-Capitale).
Par arrêté royal du 28 octobre 1999, M. Eyletten, Florent, est nommé commissaire de police de la commune de Kortenaken (arrondissement de Louvain).