publié le 11 novembre 1999
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Carrette, Christian est nommé commissaire de police de la commune de Tubize . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000844
- pub.
- 11/11/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Carrette, Christian est nommé commissaire de police de la commune de Tubize (arrondissement de Nivelles).