publié le 21 septembre 1999
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 1999, M. Grégoire, Claude, est nommé commissaire de police de la commune de Profondeville . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000727
- pub.
- 21/09/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 1999, M. Grégoire, Claude, est nommé commissaire de police de la commune de Profondeville (arrondissement de Namur).