publié le 07 juillet 1999
Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur-chef de section Par arrêté royal du 15 juin 1999, M. Bernard Derouaux, premier auditeur, est nommé premier auditeur-chef de section au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000494
- pub.
- 07/07/1999
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur-chef de section Par arrêté royal du 15 juin 1999, M. Bernard Derouaux, premier auditeur, est nommé premier auditeur-chef de section au Conseil d'Etat.