Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mai 1999

Commission pour la terminologie juridique allemande Nomination des membres Par arrêté royal du 20 avril 1999, qui entre en vigueur le 1er mai 1999, M. Leo Stangherlin, M. Leonhard Neycken et Mme Ann Vandenhende sont nommés en qualité de memb (...)

source
ministere de l'interieur
numac
1999000348
pub.
07/05/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commission pour la terminologie juridique allemande Nomination des membres Par arrêté royal du 20 avril 1999, qui entre en vigueur le 1er mai 1999, M. Leo Stangherlin, M. Leonhard Neycken et Mme Ann Vandenhende sont nommés en qualité de membres de la Commission pour la terminologie juridique allemande, pour un terme de quatre ans.

^