publié le 07 juillet 1999
Conseil d'Etat. - Nomination d'auditeurs Par arrêté royal du 15 avril 1999, M. Carlo Adams, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 18 mars 1999, auditeur au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Peter Provoost, auditeu Par arrêté royal du 19 avril 1999, Mme Chantal Bamps, auditeur adjoint, est nommée, à partir du(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000231
- pub.
- 07/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'auditeurs Par arrêté royal du 15 avril 1999, M. Carlo Adams, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 18 mars 1999, auditeur au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Peter Provoost, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 18 mars 1999, auditeur au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 19 avril 1999, Mme Chantal Bamps, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 18 mars 1999, auditeur au Conseil d'Etat.