publié le 12 mars 1999
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel Nominations d'inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 8 novembre 1998, M. Georges De Wael, est nommé en qualité d'inspecteur financier stagiaire Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel Nominations d'inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 8 novembre 1998, M. Georges De Wael, est nommé en qualité d'inspecteur financier stagiaire au cadre linguistique français, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 17 août 1998.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jous après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté royal du 8 novembre 1998, M. Marc Vanden Burre, est nommé en qualité d'inspecteur financier stagiaire au cadre linguistique français, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er octobre1998.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jous après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.