Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 décembre 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honor - au membre effectif, M. Lepoutre, L.; - au membre suppléant, M. Blaton, V.; - est nommé a(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022730
pub.
16/12/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat auprès du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée : - au membre effectif, M. Lepoutre, L.; - au membre suppléant, M. Blaton, V.; - est nommé auprès du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité au titre de représentant d'une association représentative des licenciés en science : - en qualité de membre effectif, M. Blaton, V., en remplacement de M. Lepoutre, L., dont il achèvera le mandat; - en qualité de membre suppléant M. Kint, J., en remplacement de M. Blaton, V., dont il achèvera le mandat.

^