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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 décembre 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui produit ses effets le 1er octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de membre Par le même arrêté est nommé audit comité, M. Sumkay, F., en qualité de membre suppléant, au titre (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022723
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16/12/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui produit ses effets le 1er octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Legrand, D. Par le même arrêté est nommé audit comité, M. Sumkay, F., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Legrand, D., dont il achèvera le mandat.

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