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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 décembre 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son Par le même arrêté M. Ysebaert, P., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'une organisa(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022722
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16/12/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité du Service du contrôle administratif institué auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Rappe, P. Par le même arrêté M. Ysebaert, P., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Rappe, P., dont il achèvera le mandat.

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