publié le 16 décembre 1998
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 octobre 1998, qui entre en Par le même arrêté, est nommée membre dudit comité, Mme Ceuppens, A., au titre de représentante d'u(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022709
- pub.
- 16/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 octobre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Drabs, Ph.
Par le même arrêté, est nommée membre dudit comité, Mme Ceuppens, A., au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Drabs, Ph., dont elle achèvera le mandat.