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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 août 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté est nommé audit comité, M. Michiels, M., en qualité de membre effectif, au titre(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022537
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19/08/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Pirlot, V. Par le même arrêté est nommé audit comité, M. Michiels, M., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Pirlot, V., dont il achèvera le mandat.

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