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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 août 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 juli 1998, qui produit ses effets le 1 er avril 1998, démission honorable de leur ma Par le même arrêté sont nommées audit conseil, Mme Dugauquier, B., en qualité de membre, au titre d(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1998022502
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19/08/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 juli 1998, qui produit ses effets le 1er avril 1998, démission honorable de leur mandat de membre du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Van Der Brempt, I., membre, et à M. Tassin, P., membre suppléant.

Par le même arrêté sont nommées audit conseil, Mme Dugauquier, B., en qualité de membre, au titre de représentante de l'autorité, proposée par le Ministre ayant la Prévoyance sociale dans ses attributions, et Mme Van Der Brempt, I., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation professionnelle des dispensateurs de soins, en remplacement respectivement de Mme Van der Brempt, I. et M. Tassin, P., dont elles achèveront les mandats.

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