publié le 19 août 1998
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un pharmacien stagiaire auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 23 juin 1998 M. Baurant, Jean-Louis, est nommé, dans le cadre français, en qualité d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un pharmacien stagiaire auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 23 juin 1998 M. Baurant, Jean-Louis, est nommé, dans le cadre français, en qualité de pharmacien stagiaire auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 17 février 1997.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.