Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 août 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 5 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de leur mandat, r - M. De Leeuw, R., est nommé en qualité de membre effectif du Comité général de gestion de l'Instit(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022472
pub.
19/08/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 5 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de leur mandat, respectivement de membre effectif et de membre suppléant du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à MM. Perl, F. et Uytterhoeven, J. - M. De Leeuw, R., est nommé en qualité de membre effectif du Comité général de gestion de l'Institut national susdit, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de M. Perl, F., dont il achèvera le mandat. - M. Aerts, T., est nommé en qualité de membre suppléant du Comité général de gestion de l'Institut national susdit, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de M. Uytterhoeven, J., dont il achèvera le mandat.

^