publié le 05 août 1998
Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 1998 qui produit ses effets le 10 juin 1998, démission honorable de son mandat de membre du comité technique général Par le même arrêté M. Uytterhoeven, J., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 1998 qui produit ses effets le 10 juin 1998, démission honorable de son mandat de membre du comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande à M. Perl, F. Par le même arrêté M. Uytterhoeven, J., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Perl, F., dont il achèvera le mandat.