publié le 05 août 1998
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 1998 qui produit ses effets le 10 juin1998, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du tra Par le même arrêté M. Uytterhoeven, J., est nommé membre du même comité, en qualité de représen(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022408
- pub.
- 05/08/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 1998 qui produit ses effets le 10 juin1998, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. Perl, F. Par le même arrêté M. Uytterhoeven, J., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Perl, F., dont il achèvera le mandat.