MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 janvier 1998, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, les mandats des membres suivants de la section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - M. Van Damme, I., membre effectif, et Mme Adnet, B., membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs indépendants; - MM. Delfanne, F., De Saeger, C., Heymans, J., et Van Dorpe, L., membres effectifs, et M. Hollevoet, M., membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite section, pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997 : - Mme Vanderstappen, A., en qualité de membre effectif, et M. Appeltant, D., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs indépendants; - Mme Van Den Bossche, E., et M. Lenaerts, R., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant à ladite section est accordée à M. Milo, D. Mme Van Mol, G., est nommée, à partir du jour de la présente publication, en qualité de membre suppléant à ladite section, à titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Milo, D., dont elle achèvera le mandat.