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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 février 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 janvier 1998 qui produit ses effets à partir du 1 er octobre 1997, démission Par le même arrêté, M. Mampuys, J., est nommé en qualité de membre effectif audit Comité de gestion(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022108
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26/02/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 janvier 1998 qui produit ses effets à partir du 1er octobre 1997, démission honorable de son mandat de membre effectif au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Stragier, L. Par le même arrêté, M. Mampuys, J., est nommé en qualité de membre effectif audit Comité de gestion, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de M. Stragier, L., dont il achèvera le mandat.

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