publié le 05 décembre 1998
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 1998, qui produit ses effets le 1 er novembre 1998, M. Beka, Eric , ingénieur civ(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 1998021470
- pub.
- 05/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 1998, qui produit ses effets le 1er novembre 1998, M. Beka, Eric (né le 9 février 1955), ingénieur civil, Conseiller général aux affaires scientifiques auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, est nommé en qualité de Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.