publié le 03 juin 1998
Services fĂ©dĂ©raux des affaires scientifiques, techniques et culturelles BibliothĂšque royale de Belgique. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge n° 92, du 13 mai 1998, page 15150, le texte relatif Ă la nomination - par arrĂȘtĂ© royal du 24 o « Par arrĂȘtĂ© royal du 24 octobre 1997 produisant ses effets le 28 novembre 1997, M. Bousmanne, Bern(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fĂ©dĂ©raux des affaires scientifiques, techniques et culturelles BibliothĂšque royale de Belgique. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge n° 92, du 13 mai 1998, page 15150, le texte relatif Ă la nomination - par arrĂȘtĂ© royal du 24 octobre 1997 - de la nomination de M. Bousmanne, Bernard P.H., en qualitĂ© de chef de la section 19 Ă la BibliothĂšque royale de Belgique, est remplacĂ© par le texte suivant : « Par arrĂȘtĂ© royal du 24 octobre 1997 produisant ses effets le 28 novembre 1997, M. Bousmanne, Bernard P.H., assistant sous mandat Ă la BibliothĂšque royale de Belgique, est nommĂ© chef de la section 19 "Cabinet des Manuscrits" au mĂȘme Ă©tablissement.
Le recours en annulation de l'acte prĂ©citĂ© Ă portĂ©e individuelle peut ĂȘtre soumis Ă la section d'administration du Conseil d'Etat endĂ©ans les soixante jours aprĂšs cette publication. La requĂȘte doit ĂȘtre envoyĂ©e au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandĂ© Ă la poste. »