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Nomination Par ArrĂȘtĂ© Royal
publié le 03 juin 1998

Services fĂ©dĂ©raux des affaires scientifiques, techniques et culturelles BibliothĂšque royale de Belgique. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge n° 92, du 13 mai 1998, page 15150, le texte relatif Ă  la nomination - par arrĂȘtĂ© royal du 24 o « Par arrĂȘtĂ© royal du 24 octobre 1997 produisant ses effets le 28 novembre 1997, M. Bousmanne, Bern(...)

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services du premier ministre
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1998021223
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03/06/1998
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fĂ©dĂ©raux des affaires scientifiques, techniques et culturelles BibliothĂšque royale de Belgique. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge n° 92, du 13 mai 1998, page 15150, le texte relatif Ă  la nomination - par arrĂȘtĂ© royal du 24 octobre 1997 - de la nomination de M. Bousmanne, Bernard P.H., en qualitĂ© de chef de la section 19 Ă  la BibliothĂšque royale de Belgique, est remplacĂ© par le texte suivant : « Par arrĂȘtĂ© royal du 24 octobre 1997 produisant ses effets le 28 novembre 1997, M. Bousmanne, Bernard P.H., assistant sous mandat Ă  la BibliothĂšque royale de Belgique, est nommĂ© chef de la section 19 "Cabinet des Manuscrits" au mĂȘme Ă©tablissement.

Le recours en annulation de l'acte prĂ©citĂ© Ă  portĂ©e individuelle peut ĂȘtre soumis Ă  la section d'administration du Conseil d'Etat endĂ©ans les soixante jours aprĂšs cette publication. La requĂȘte doit ĂȘtre envoyĂ©e au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandĂ© Ă  la poste. »

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