publié le 03 juin 1998
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Commission royale d'Histoire. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 1998, M. Claude de Moreau de Gerbehaye, assistant aux Archives Générales du Royaume, est nommé me (...)
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- services du premier ministre
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- 1998021181
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- 03/06/1998
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Commission royale d'Histoire. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 1998, M. Claude de Moreau de Gerbehaye, assistant aux Archives Générales du Royaume, est nommé membre de la Commission royale d'Histoire à partir du 17 janvier 1998 en remplacement de M. Jean-Jacques Hoebanx, admis comme membre honoraire.