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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 décembre 1998

Conseil de l'Ordre des Architectes Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 1998 : - démission honorable de la fonction d'assesseur juridique du Conseil de l'Ordre des Architectes de la province de Limbourg est accordée, à sa Par le même arrêté : - M. H. Berghs, avocat à Hasselt, est nommé assesseur juridique du Conseil (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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1998016323
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30/12/1998
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Conseil de l'Ordre des Architectes Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 1998 : - démission honorable de la fonction d'assesseur juridique du Conseil de l'Ordre des Architectes de la province de Limbourg est accordée, à sa demande, à M. Similon, avocat à Hasselt.

Par le même arrêté : - M. H. Berghs, avocat à Hasselt, est nommé assesseur juridique du Conseil de l'Ordre des Architectes de la province de Limbourg, en remplacement de M. M. Similon, dont il achèvera le mandat.

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