publié le 30 septembre 1998
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démissio Par le même arrêté : - M. Jean-Marc Close est nommé membre du conseil d'administration de l'Inst(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016256
- pub.
- 30/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, est accordée, à sa demande, à M. Michel De Jaer.
Par le même arrêté : - M. Jean-Marc Close est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de M. Michel De Jaer.
Il achève le mandat de celui qu'il remplace.