Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : M. D. Van de Geguchte es Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1998016161

pub.: 07/08/1998

prom.: --


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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : M. D. Van de Geguchte est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de M. F. Verberckmoes, qui a atteint la limite d'âge.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

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Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : M. D. Van de Geguchte es Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

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