publié le 05 février 1998
Bureau d'Intervention et de Restitution belge Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 1997, M. Danneels, Roland, ingénieur-directeur au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, y est nommé, avec effet au 1 er juin 1997, con Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les 60 jou(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016026
- pub.
- 05/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Bureau d'Intervention et de Restitution belge Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 1997, M. Danneels, Roland, ingénieur-directeur au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, y est nommé, avec effet au 1er juin 1997, conseiller général (rang 15), fonctionnaire dirigeant adjoint dans le cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les 60 jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.