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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 juillet 1998

Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires Nomination Par arrêté royal du 3 juin 1998, la vicomtesse Frimout est nommée membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires pour une période de quatre ans (...)

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
numac
1998015112
pub.
11/07/1998
prom.
--
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires Nomination Par arrêté royal du 3 juin 1998, la vicomtesse Frimout est nommée membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires pour une période de quatre ans, prenant cours le 11 juillet 1998.

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