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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 janvier 1999

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 1998, M. Berger, Raoul, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Viroux, Christian, dont il ac (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998013050
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05/01/1999
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 1998, M. Berger, Raoul, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Viroux, Christian, dont il achèvera le mandat.

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