publié le 24 juin 1998
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 15 juin 1998, M. Ringoir, Willy est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Adam, Alfred, dont il achèvera Par arrêté royal du 15 juin 1998, M. Houet, Bernard, est nommé juge social effectif au titre d'(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012550
- pub.
- 24/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 15 juin 1998, M. Ringoir, Willy est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Adam, Alfred, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 15 juin 1998, M. Houet, Bernard, est nommé juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, en remplacement de M. Poncelet, Claude, dont il achèvera le mandat.