publié le 30 juin 1998
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 23 avril 1998, M. Hardy, Wim, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruges, en remplacement de M. François, Jan, dont il achèvera le ma Par arrêté royal du 18 mai 1998, M. Van Moeseke, Cesar, est nommé conseiller social effectif au(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012433
- pub.
- 30/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 23 avril 1998, M. Hardy, Wim, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruges, en remplacement de M. François, Jan, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 18 mai 1998, M. Van Moeseke, Cesar, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Baudoin, Jos, dont il achèvera le mandat.