Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 1998, M. Frédéric Gorez est nommé, à partir du 1er mai 1998, au titre de rep (...)

source: cour d'arbitrage

numac: 1998012404

pub.: 07/08/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

COUR D'ARBITRAGE

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 1998, M. Frédéric Gorez est nommé, à partir du 1er mai 1998, au titre de représentant des travailleurs, membre suppléant supplémentaire de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Titre du document concerné:	Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 1998, M. Frédéric Gorez est nommé, à partir du 1er mai 1998, au titre de rep (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1998012404
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 1998, M. Frédéric Gorez est nommé, à partir du 1er mai 1998, au titre de rep (...)

Vos données apparaissent sur cette page?