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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 février 1998

Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 11 décembre 1997, M. Dewitte, Roger, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé aux tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, en remplacement de M. De Droogh, R Par arrêté royal du 11 décembre 1997, M. Derua, Léo, est nommé conseiller social effectif au ti(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012052
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07/02/1998
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 11 décembre 1997, M. Dewitte, Roger, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé aux tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, en remplacement de M. De Droogh, Raphaël, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 11 décembre 1997, M. Derua, Léo, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur appartenant au régime néerlandais, à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Janssens de Bisthoven, Albert, dont il achèvera le mandat.

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