publié le 06 février 1998
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 20 janvier 1998, M. Lepage, Jean-Marie, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Steelant, André, dont il Par arrêté royal du 23 janvier 1998, M. Durenne, Eddy, est nommé juge social effectif au titre (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012043
- pub.
- 06/02/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 20 janvier 1998, M. Lepage, Jean-Marie, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Steelant, André, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 23 janvier 1998, M. Durenne, Eddy, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Thumilaire, Marcel, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 28 janvier 1998, M. François, René, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Demarche, Robert, dont il achèvera le mandat.