publié le 14 mai 1998
Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre des Télécommunications Démission honorable. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 31 janvier 1998 au soir, à M. Philippe Suinen, né le 3 Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Jean-Claude Marcourt, né le 16 octobre 1956, est nommé (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011136
- pub.
- 14/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre des Télécommunications Démission honorable. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 31 janvier 1998 au soir, à M. Philippe Suinen, né le 30 juin 1949, Chef de cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre des Télécommunications.
Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Jean-Claude Marcourt, né le 16 octobre 1956, est nommé Chef de cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre des Télécommunications, cet arrêté produit ses effets le 1er février 1998.