Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 juillet 1998

Forces armées. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté royal n° 1841 du 16 avril 1998, le major aviateur Pierre, S., est nommé Officier d'Ordonnance de Sa Majesté le Roi, le 1er octobre 1997.

source
ministere de la defense nationale
numac
1998007100
pub.
16/07/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Forces armées. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté royal n° 1841 du 16 avril 1998, le major aviateur Pierre, S., est nommé Officier d'Ordonnance de Sa Majesté le Roi, le 1er octobre 1997.

^