Nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales Par arrêté royal du 9 novembre 1998, M. Claude Lambert est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000748

pub.: 05/12/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales Par arrêté royal du 9 novembre 1998, M. Claude Lambert est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales en remplacement de Mme Martine Vandersteen-Deconinck.

Titre du document concerné:	Nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales Par arrêté royal du 9 novembre 1998, M. Claude Lambert est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1998000748
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales Par arrêté royal du 9 novembre 1998, M. Claude Lambert est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office (...)

Vos données apparaissent sur cette page?