publié le 07 août 1998
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Wansart, Gérard, est nommé commissaire de police de la commune de Waimes . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000498
- pub.
- 07/08/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Wansart, Gérard, est nommé commissaire de police de la commune de Waimes (arrondissement de Verviers).