publié le 08 août 1998
Commissaires de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Velghe, André, est nommé commissaire de police de la commune de Zwevegem . Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Vander Veken, Joha(...) Par arrêté royal du 24 juin 1998, M. Kaspers, Pierre, est nommé commissaire de police de la com(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000477
- pub.
- 08/08/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaires de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Velghe, André, est nommé commissaire de police de la commune de Zwevegem (arrondissement de Courtrai).
Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Vander Veken, Johan, est nommé commissaire de police de la commune de Wezembeek-Oppem (arrondissement de Hal-Vilvorde).
Par arrêté royal du 24 juin 1998, M. Kaspers, Pierre, est nommé commissaire de police de la commune de Grâce-Hollogne (arrondissement de Liège).