publié le 15 mai 1998
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 1998, M. Everaert, Albert, est nommé commissaire de police de la ville d'Ostende . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000313
- pub.
- 15/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 1998, M. Everaert, Albert, est nommé commissaire de police de la ville d'Ostende (arrondissement d'Ostende).