Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Benoît Cuvelier, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 20 mars 1998, auditeur au Conseil d'Etat.

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000185

pub.: 24/04/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Benoît Cuvelier, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 20 mars 1998, auditeur au Conseil d'Etat.

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