Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Philippe Bouvier, auditeur, est nommé, à partir du 13 mars 1998, premier auditeur au Conseil d'Etat.

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000169

pub.: 24/04/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Philippe Bouvier, auditeur, est nommé, à partir du 13 mars 1998, premier auditeur au Conseil d'Etat.

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