Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 20 janvier 1998, M. Jeroen Van Nieuwenhove, est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Wouter Pas est nommé référendair (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000046

pub.: 24/04/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 20 janvier 1998, M. Jeroen Van Nieuwenhove, est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Wouter Pas est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

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Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 20 janvier 1998, M. Jeroen Van Nieuwenhove, est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Wouter Pas est nommé référendair (...)

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