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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 février 1998

Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 8 janvier 1998, M. Michel Quintin, auditeur, est nommé, à partir du 30 janvier 1998, premier auditeur au Conseil d'Etat.

source
ministere de l'interieur
numac
1998000006
pub.
06/02/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 8 janvier 1998, M. Michel Quintin, auditeur, est nommé, à partir du 30 janvier 1998, premier auditeur au Conseil d'Etat.

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