publié le 18 novembre 1997
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente p - démission honorable est accordée à Mme Van Pottelberghe, Ch., membre suppléant de la Commission d(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable est accordée à Mme Van Pottelberghe, Ch., membre suppléant de la Commission de contrôle, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - M. Clinckers est nommé en qualité de membre suppléant de ladite commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Van Pottelberghe, Ch., dont il achèvera le mandat.