publié le 02 décembre 1997
Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 16 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, démission honorable de son mandat de président suppléant du Conseil technique d(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 16 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommé président du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, M. Smeets, Y., en remplacement de Mme Van Dierdonck, L., décédée.
Par le même arrêté, démission honorable de son mandat de président suppléant du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Waterbley, P. Par le même arrêté, Mme Nolis, I., est nommée président suppléant dudit conseil, en remplacement de M. Waterbley, P.